J.O. 222 du 25 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16365
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320224A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Faye-sur-Ardin, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Coulon, Saint-Maxire, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Surin ;
Sur le département de la Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Benet, Nieul-sur-l'Autize, Saint-Hilaire-des-Loges.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la plaine de Niort Nord-Ouest figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Deux-Sèvres et de la Vendée, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin